Politique de Confidentialité

Introduction

Pikfleet (« nous ») accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les traitons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement et DPD

Pikfleet est édité et exploité en tant que service SaaS à destination des professionnels (B2B). Le responsable du traitement est l'entité juridique exploitant Pikfleet (Chenavas Holding).

Afin de veiller au respect de la protection de vos données, nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD / DPO). Pour toute question, exercice de droit ou réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez le contacter à : privacy@pikfleet.fr.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Pikfleet, nous collectons les catégories de données suivantes :

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles ne sont partagées qu'avec les tiers et sous-traitants mentionnés dans cette politique et strictement nécessaires à la fourniture de nos services. De plus, aucune donnée de contact téléphonique collectée pour l'envoi de SMS opérationnels n'est partagée avec des tiers à des fins marketing.

Données collectées auprès de tiers (Prospection)

De manière ponctuelle, Pikfleet peut collecter des informations professionnelles vous concernant auprès de sources tierces, notamment des annuaires publics, des sites web d'entreprises, ou des réseaux sociaux professionnels (comme LinkedIn).

Ces informations sont limitées aux données professionnelles d'affaires (nom, poste occupé, nom de l'employeur, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel). Nous collectons et traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime à identifier et contacter des prospects pertinents pour présenter nos services. Nous veillons au respect de vos droits en limitant cette collecte au strict nécessaire professionnel et en vous offrant un moyen simple de vous opposer à tout moment à ce traitement.

Base légale des traitements

• Exécution du contrat — traitement nécessaire à la fourniture du service Pikfleet souscrit.
• Obligation légale — conservation des documents comptables et contractuels.
• Intérêt légitime — sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, prospection commerciale B2B, amélioration du produit.
• Consentement — communications marketing facultatives ou cookies non essentiels.

Données agrégées et statistiques

Nous pouvons compiler, agréger et anonymiser les données d'utilisation de la plateforme. Ces données agrégées ne contiennent aucune information permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques. Nous nous réservons le droit de divulguer ces statistiques anonymes à nos partenaires, sous-traitants ou de les utiliser à des fins promotionnelles (ex: publication de rapports sur l'empreinte carbone moyenne des flottes).

Divulgations légales et cas exceptionnels

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles uniquement dans les cas exceptionnels suivants :

• Pour se conformer à une obligation légale, une décision de justice, une réquisition judiciaire ou administrative.
• Pour faire respecter nos contrats, CGU et autres accords commerciaux, ou pour défendre nos droits en justice.
• Pour protéger la sécurité physique de nos employés, de nos utilisateurs ou du public face à des situations d'urgence.
• Dans le cadre d'une opération de fusion, d'acquisition, de restructuration ou de vente d'actifs de l'Éditeur, sous réserve que l'entité repreneuse applique des engagements de confidentialité équivalents.

Durée de conservation

Les données de compte et de flotte sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant 3 ans à compter de la résiliation. Les logs techniques sont conservés 12 mois. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

Sous-traitants et transferts internationaux

Pikfleet fait appel à des sous-traitants techniques pour assurer le bon fonctionnement du service. La liste de nos principaux sous-traitants inclut :

• Vercel Inc. (États-Unis / Union Européenne) — Hébergement de l'interface web.
• Supabase Inc. (États-Unis / Union Européenne) — Base de données et authentification (données hébergées en UE).
• Resend Inc. (États-Unis) — Envoi de courriels techniques et notifications.
• Stripe Inc. (États-Unis / Union Européenne) — Traitement et gestion des paiements et abonnements.

Notification et évolution des sous-traitants : L'Éditeur s'engage à informer le Client par e-mail ou via l'interface d'administration de tout ajout ou remplacement de sous-traitant technique ultérieur. Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de cette notification pour présenter ses objections écrites pour des motifs légitimes et documentés liés à la protection de ses données.

Transferts hors de l'UE : Lorsque certains de nos sous-traitants traitent des données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) (notamment aux États-Unis), ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui en vigueur au sein de l'UE.

Cookies et technologies de suivi

Le site vitrine de Pikfleet n'utilise aucun cookie publicitaire ou de ciblage nécessitant un consentement préalable.

Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels (strictement nécessaires à la sécurité, à l'authentification lors de l'accès à votre espace client, et à la navigation) ainsi que des outils de mesure d'audience anonymes et respectueux de la vie privée qui ne nécessitent pas de dépôt de cookie de traçage.

Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies techniques directement depuis les préférences de votre navigateur internet, bien que cela puisse impacter l'accès à certaines fonctionnalités de votre espace client.

Vos droits et accès

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« oubli ») — demander la suppression sous conditions.
• Droit à la limitation du traitement — geler le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de réclamation — saisir l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France - cnil.fr).

Accès gratuit et délais : L'exercice de ces droits est entièrement gratuit. Pikfleet s'engage à vous répondre sous un délai maximum de un mois à compter de la réception de votre demande (délai prolongeable de deux mois en cas de demande particulièrement complexe ou d'un grand nombre de demandes).

Pour exercer vos droits : privacy@pikfleet.fr.

Utilisateurs résidant au Royaume-Uni (UK GDPR) : Conformément au RGPD britannique, vous bénéficiez de droits équivalents. Toutes vos demandes d'exercice de droits ou réclamations peuvent être adressées directement par e-mail à l'adresse ci-dessus.

Sécurité des données

Pikfleet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles (RLS), journalisation des accès, et sauvegardes régulières.

Dans un souci de transparence et conformément à nos engagements de confidentialité, à la date de dernière mise à jour, l'Éditeur n'a reçu aucune réquisition gouvernementale ou administrative demandant l'accès aux données de ses utilisateurs.

Notification de violation de données

En cas de faille de sécurité entraînant l'accès non autorisé, la perte ou l'altération de vos données personnelles, nous nous engageons à :

• Notifier l'autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation ne présente pas de risque pour les droits et libertés.
• Informer directement les utilisateurs impactés sans délai lorsque la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés.

Données des mineurs

Pikfleet est un outil professionnel B2B exclusif qui n'est pas configuré ni destiné à être utilisé par des personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment d'informations concernant des personnes âgées de moins de 15 ans. Si nous constatons que des données de mineurs ont été recueillies par inadvertance, nous procèderons immédiatement à leur suppression définitive.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.