Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS PikFleet, accessible à l'adresse pikfleet.fr, éditée et exploitée par PikFleet (« l'Éditeur »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
PikFleet est une solution de gestion de flotte automobile permettant le suivi des véhicules, la gestion des conducteurs, la planification de la maintenance, le suivi des carburants et le déploiement de checklists opérationnelles.
L'accès à PikFleet est conditionné à la création d'un compte organisation et à la souscription d'un abonnement. Les membres invités par une organisation souscrivant à un abonnement payant bénéficient également de l'accès à PikFleet dans le cadre de cette souscription.
Le client peut choisir de s'authentifier à l'aide de son compte Google. Dans ce cadre, PikFleet collectera et traitera les informations d'identité de base de Google (nom, prénom, e-mail, photo de profil) pour permettre un accès rapide et sécurisé. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. Toute compromission devra être signalée immédiatement à contact@pikfleet.com.
Le client s'engage à :
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur, un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeurs, opérateurs réseau).
L'ensemble des éléments composant PikFleet (interface, code source, marque, logo, base de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Les données saisies par le client (véhicules, conducteurs, documents) restent sa propriété. L'Éditeur s'engage à les restituer à première demande dans un format exploitable, et à les supprimer dans un délai de 90 jours après résiliation.
PikFleet est un outil d'aide à la gestion. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées dans la plateforme. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des abonnements versés au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
Chaque partie peut résilier le contrat à l'échéance de la période en cours, sous réserve du préavis prévu à l'article 3. L'Éditeur peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave du client. À l'issue de la résiliation, l'accès au service est désactivé et les données conservées ou supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.
En utilisant nos services et, le cas échéant, en vous authentifiant via Google, vous acceptez que vos données soient collectées, traitées, sécurisées et conservées selon les termes stipulés dans notre Politique de Confidentialité. Aucune donnée d'utilisateur Google n'est utilisée pour d'autres finalités que de fournir et d'améliorer la fonctionnalité de notre application, ni transférée, partagée ou vendue à des tiers en dehors de ce cadre.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Le client sera informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.